CGV

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société :

AUM WORLD SAS
11 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris
Tél : +33 1 70 06 04 29
Au Capital de : 10 000 €

SIRET : 851 454 199 R.C.S. Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR 14 851 454 199
Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d'ameublement : FR 027313.


Adresse de courrier électronique : contact@aum-world.com
Président : Ingrid VACQUERIE

et le Client ou Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.aum-world.com. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société AUM WORLD SAS sans préavis.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACHAT DE L’ACHETEUR

Toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation de plein droit des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et la renonciation par l’Acheteur de ses propres conditions d’achat et ce, même dans le cas où l’Acheteur aurait adressé à AUM WORLD SAS des conditions d’achat ou autre document comportant des dispositions identiques au présent article et/ou des dispositions symétriques contraires à ce qui suit.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

Tous les Produits proposés sur le Site www.aum-world.com sont vendus neufs et emballés. La société AUM WORLD SAS met le plus grand soin à présenter sur son site les informations les plus détaillées, les photos et les stocks réels de ses produits. L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.

Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des Produits, la responsabilité de la société AUM WORLD SAS ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la consultation par l’Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, TVA à 20% incluse et hors frais de livraison.

L’Eco-participation, pour les Produits qu’elle concerne, est en sus du prix de vente. La société AUM WORLD SAS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d'ameublement sous le numéro FR 027313. Ce numéro garantit que la société AUM WORLD SAS, en adhérant à ECO-MOBILIER, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-10-1 10° du Code de l'Environnement. 

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L'Acheteur reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. 

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. L’engagement de AUM WORLD SAS est d’indiquer clairement à l’Acheteur si le Produit est en stock ou en indisponibilité.

Si le Produit est en stock, la commande est traitée et expédiée dans les 24 heures - 48 heures ouvrées selon les articles. Les Produits fabriqués à la commande nécessitent un délai de 2 à 3 semaines de fabrication avant expédition. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit, AUM WORLD SAS s’engage à fournir les meilleurs efforts pour en informer l'Acheteur avant qu’il ne reçoive la Confirmation de Commande.

AUM WORLD SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande si l'Acheteur invalide ou incomplète (par exemple : adresse e-mail et/ou adresse de facturation ou postale invalide ou absente, défaut d’information essentielle), en cas d’insolvabilité de l'Acheteur ou s’il y a déjà eu des problèmes de paiement ou des conflits avec l'Acheteur. Dans ce cas, un e-mail de notification d’annulation ou de refus de la commande sera envoyé à l'Acheteur.

Pour éviter toute fraude, AUM WORLD SAS se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires auprès d'un Acheteur et/ou de réduire une quantité anormalement élevée de Produits commandés.

L’envoi d’une Confirmation de Commande n’entraîne donc pas nécessairement l’acceptation de la commande par AUM WORLD, qui se réserve le droit de refuser de vendre des Produits à un Acheteur pour les raisons ci-dessus. Si une commande ne peut pas être honorée ou est annulée par AUM WORLD, l'Acheteur en sera averti par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiquée. Le prix correspondant aux Produits manquants ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera totalement remboursé sur le compte bancaire de l'Acheteur.

 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT/ EXONÉRATION DES FRAIS DE PORT

Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction des Produits, du poids, de la destination et du service de livraison sélectionnés par l’Acheteur au moment de passer sa commande sur le Site www.aum-world.com.

AUM WORLD SAS propose à l’ensemble des Acheteurs les frais de ports offerts à partir d'un montant de commande de 167€ HT (soit 200€ TTC).

 

ARTICLE 7 : COMMANDE

L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des Produits, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les Produits, les quantités et les prix sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur l’a validée. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre AUM WORLD SAS, qui devra traiter la commande, et l’Acheteur, qui devra conserver ce document sur un support papier ou informatique.

La société AUM WORLD SAS s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société AUM WORLD SAS ne peut garantir la possibilité à l'Acheteur d’annuler la commande.

Si l'Acheteur doit effectuer une modification ou une annulation, il est invité donc à contacter AUM WORLD SAS le plus rapidement possible.

La société AUM WORLD SAS s’engage à informer l'Acheteur ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

Pour toute commande pour laquelle le règlement n’aurait pas été reçu dans un délai de 6 jours, la commande sera considérée comme annulée et les Produits remis en stock.

D'autre part, AUM WORLD SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

En règle générale, le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf pour les Acheteurs professionnels pour lesquels le paiement différé a été accepté (après accord de notre assurance).

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de différents moyens de paiement : Carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa, American Express), PayPal, Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France) ou Virement bancaire.

8.1 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Si l'Acheteur paye sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de AUM WORLD SAS.


8.2 Paiement 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. AUM WORLD SAS n’expédiera aucun Produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande. Si l'Acheteur a sélectionné le mode de paiement par chèque ou virement, le règlement devra être reçu sous 7 jours maximum à partir de la date d'achat, sinon la commande sera automatiquement annulée et les articles remis en stock.

8.2 Retard de paiement 

En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, si l’Acheteur est situé en France, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel EURIBOR valide à la date d’échéance du paiement. Si l’Acheteur est étranger, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel de base de la Banque Nationale du pays de l’Acheteur, valide à la date d’échéance du paiement. Les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.

 

ARTICLE 9 : EXPÉDITION DES PRODUITS

Si le Produit est indiqué en stock, toute commande sera traitée dans les 24h-48h ouvrées dès lors que le paiement est effectif. Pour s’adapter aux besoins de l'Acheteur, AUM WORLD SAS a décidé de sélectionner et de proposer sur son site plusieurs sociétés de transport spécialisées pour prendre en charge les différents types de Produits et les livrer selon la destination (France, Europe), le lieu de livraison (domicile, travail) et le niveau de service (Standard, Eco et Premium).

Ainsi, au moment de confirmer sa commande, l’Acheteur aura le choix entre plusieurs formules de livraison, selon le type de Produit et le délai souhaité.

Après avoir choisi son mode de transport, l’Acheteur pourra régler sa commande et préciser le lieu de livraison. La livraison sera effectuée au lieu mentionné par l’Acheteur, et il convient d'être présent obligatoirement lors de la réception pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Pour les particuliers avec livraison GLS ou UPS, si personne n'est présent à l'adresse de livraison, le colis sera déposé dans le relais colis le plus proche et l'Acheteur recevra une notification.

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site de la société AUM WORLD SAS.

Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Les tarifs des livraisons en dehors des zones où la société AUM WORLD SAS propose la livraison gratuite sont indiqués lors du passage de la commande. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur.

L'Acheteur est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de AUM WORLD SAS ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.

 

ARTICLE 10 : RÉCEPTION DES PRODUITS

A la réception des Produits, l’Acheteur doit obligatoirement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En signant le bordereau de livraison, l’Acheteur accepte les Produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'en informer, le cas échéant, AUM WORLD SAS qui se chargera des démarches auprès du transporteur.

L’Acheteur doit vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. Si le carton ou si l’un des cartons reçus présente un quelconque dommage, l’Acheteur devra l’ouvrir et en vérifier le contenu en présence du livreur. Il aura à ce moment 2 possibilités : si la marchandise intérieure ne présente pas de défaut apparent, il peut l’accepter tout en notifiant des réserves précises (par exemple : carton abîmé côté gauche, extrémité trouée...) ou bien refuser la livraison et d’en informer AUM WORLD SAS immédiatement.

La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et ne peut pas être prise en compte pour un éventuel litige transport.

Si l’Acheteur confie la réception du Produit à un tiers (Exemple : concierge d’immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail) celui-ci reçoit le colis au nom et pour le compte de l’Acheteur. L’Acheteur devra l’informer d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la commande reçue le même soin que s'il en était personnellement le destinataire.

 

ARTICLE 11 : RETRAIT DES MARCHANDISES A NOTRE DÉPÔT

Lors de la validation de sa commande et selon les Produits commandés, l’Acheteur a aussi la possibilité de sélectionner l’option RETRAIT A ENTREPÔT si disponible. Il recevra dès lors un mail lui confirmant que le matériel est prêt à être retiré à l'un des dépôts Partenaires de AUM WORLD SAS.

Les dépôts Partenaires de AUM WORLD SAS sont des entrepôts de stockage et ne sont pas des boutiques physique ni des lieux de vente ouvert au public.

Seul l’Acheteur ayant sélectionné l’option RETRAIT A L’ENTREPÔT et ayant prépayé leur commande sur www.aum-world.com, est autorisé à retirer le matériel au dépôt. Aucun règlement ne sera accepté sur place.

 

ARTICLE 12 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ PENDANT 30 JOURS

Selon le code de la vente à distance et du commerce électronique, tout Acheteur Particulier dispose d'un droit de rétractation légal d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l'objet.
Toutefois, aux Acheteurs Particuliers ayant passé commande sur le site www.aum-world.com, AUM WORLD SAS a décidé de proposer un droit de rétractation de 30 jours à partir de la réception de commande. Dans ce délai de 30 jours, l’Acheteur Particulier pourra retourner le Produit pour échange ou remboursement sans nécessité de justifier de motifs ni de payer de pénalités à l’exception des frais de ports Retour qui resteront à sa charge (les frais de ports Aller seront pris en charge par AUM WORLD SAS).


Pour pouvoir bénéficier des 30 jours de rétractation, l’Acheteur conserve obligatoirement l’emballage d’origine du Pproduit commandé pendant cette période.


Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter AUM WORLD SAS dans un délai maximum de 30 jours afin d'ouvrir un dossier SAV. Il devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email contact@aum-world.com ou par voie postale à l'adresse suivante AUM WORLD SAS, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 PARIS, FRANCE.
Dans l'email ou le courrier, devront figurer les informations suivantes :
A l’attention du Service SAV, AUM WORLD SAS, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 PARIS, FRANCE, contact@aum-world.com.
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)
- N° de facture
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom de (des) acheteur(s)
- Adresse de (des) acheteur(s)
- Signature de (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

Il recevra dès lors un mail lui précisant le N° de dossier de prise en compte ainsi que l’adresse à laquelle devra être retourné le Produit.

Le retour des Produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les Produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service SAV.

Dès réception et après contrôle, AUM WORLD SAS s’engage à rembourser l‘intégralité de la commande sous 15 jours (frais de ports ALLER compris). Tout Produit renvoyé incomplet ou détérioré ne sera ni repris ni remboursé et sera renvoyé à l’Acheteur à ses frais.

Tout Acheteur Professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive. Sauf, conformément à l'article L.221-3 du code de la consommation, lorsque le professionnel emploie moins de 5 salariés ET qu'il ne conclut pas dans le cadre de son activité principale.

 

ARTICLE 13 : GARANTIES

13.1 Garantie Défaut au déballage (jusqu’à 10 jours après réception du produit)

Il peut arriver qu’un Produit reçu par l’Acheteur s’avère défectueux au moment de son déballage ou à sa première utilisation. L'Acheteur devra contacter AUM WORLD SAS afin d'ouvrir un dossier SAV dans un délai maximum de 10 jours après réception du Produit. AUM WORLD SAS s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui notifier l’acceptation du dossier et le cas échéant, lui proposer la réparation, l’échange ou le remboursement du Produit. Ensuite, l’Acheteur devra mettre le Produit dans son emballage d’origine à disposition de AUM AUM WORLD SAS qui prendra à sa charge la totalité des frais inhérents à la résolution du dossier.

Un Produit ne doit pas être posé avec un défaut apparent, coups, rayures, défauts de finition.

Il est conseillé de tester le bon fonctionnement du Produit avant finition, coffrage, encastrement. Dans le cas contraire, AUM WORLD SAS ne pourra prendre en charge les frais de dépose repose, peinture, finition, etc.

13.2 Garantie 2 ans, 3 ans ou 5 ans selon les produits (prise d’effet à partir du 11ème jour après réception du produit)

Tous les Produits de la marque AUM WORLD® bénéficient d’une garantie légale contre tout défaut de modèle, de matière, de fonctionnement et de fabrication pendant une période de 2 ans, 3 ans, 5 ans selon les Produits à compter de la date de réception de la commande. Cette garantie succède à la garantie défaut au déballage et prend effet à partir du 11ème jour après réception. Elle est soumise à l’accord préalable de AUM WORLD SAS. Si durant cette période un Produit s’avère défectueux, l'Acheteur devra contacter AUM WORLD SAS afin d'ouvrir un dossier SAV et joindre les photos du défaut constaté.

AUM WORLD SAS s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui confirmer l’acceptation du dossier et le cas échéant, la réparation, l’échange ou en dernier recours le remboursement du Produit. Après avoir donné son accord, AUM WORLD SAS autorisera l’Acheteur à lui retourner le Produit. Le retour de la marchandise sera pris en charge par AUM WORLD SAS.

Dès réception et après constatation du défaut, AUM WORLD SAS s’engage sous 30 jours à réparer le produit ou à effectuer un échange standard (ou Produit équivalent si le Produit n’est plus proposé). L’expédition du Produit de remplacement sera à la charge de AUM WORLD SAS. Si le Produit n'est ni réparable, ni échangeable par un Produit identique ou similaire, AUM WORLD SAS procédera alors au remboursement intégral du Produit. Dans tous les cas, l'Acheteur sera en droit de demander le remboursement du Produit si la réparation ou l'échange de son produit défaillant prend plus d'un mois.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE AUM WORLD SAS

Les Produits AUM WORLD sont garantis 2 ans, 3 ans ou 5 ans. Cependant AUM WORLD SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un emploi non approprié du matériel fourni. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise installation, d’utilisation inappropriée, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel.

 

ARTICLE 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AUM WORLD SAS conserve la propriété des Produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par l’Acheteur, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des Produits incombe cependant à l’Acheteur dès lors qu'ils lui ont été livrés.

 

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La création d’un Compte Client est obligatoire sur le site www.aum-world.com. Ces informations d’identification de l’Acheteur sont nécessaires à AUM WORLD SAS pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la mise en œuvre de la garantie. AUM WORLD SAS s’engage à n’utiliser les données personnelles de l’Acheteur que dans le cadre de la relation commerciale qui les lie et ne saurait les divulguer à des tiers, sauf accord préalable de l’Acheteur (option paramétrable depuis son compte personnel sur www.aum-world.com).
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AUM WORLD SAS en envoyant une demande par email à l'adresse suivante contact@aum-world.com, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.

Pour d'amples information, l'Acheteur peut consulter la Politique de confidentialité de AUM WORLD SAS. 

 

ARTICLE 17 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de AUM WORLD SAS.

 

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La société AUM WORLD SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société AUM WORLD SAS.

Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Mise à jour des CGV : 10/08/2020