CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 | OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société :
AUM WORLD SAS
11 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris
Tél : +33 1 70 06 04 29
SIRET : 851 454 199 R.C.S. Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR 14 851 454 199
Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d'ameublement : FR 027313_10RXZ
Adresse de courrier électronique : contact@aum-world.com
Président : Ingrid VACQUERIE
et le Client / l'Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur de la boutique aum-world.com dont les informations y figurant peuvent être modifiées par AUM WORLD SAS sans préavis.
ARTICLE 2 | FORMATION DU CONTRAT
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur aum-world.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix) et reconnaitre accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il clique ensuite sur « Paiement » pour renseigner ses données personnelles utiles pour le traitement de la commande avant de les valider en cliquant sur « Continuer vers le mode de livraison ». Puis il choisira sa méthode de livraison et cliquera sur « Continuer vers le mode de paiement ». Enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
À tout moment, AUM WORLD SAS peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur aum-world.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur aum-world.com.
Tout achat sur aum-world.com est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client accepte d’être lié contractuellement à AUM WORLD SAS et d’être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
En les validant, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
Toute commande du Client implique l’acceptation de plein droit des présentes Conditions Générales de Vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et la renonciation par le Client de ses propres conditions d’achat et ce, même dans le cas où le Client aurait adressé à AUM WORLD SAS des conditions d’achat ou autre document comportant des dispositions identiques au présent article et/ou des dispositions symétriques contraires à ce qui suit.
ARTICLE 3 | PRODUITS
Tous les Produits proposés par AUM WORLD SAS sont vendus neufs et emballés. AUM WORLD SAS met le plus grand soin à présenter sur aum-world.com les informations les plus détaillées, les photos et les stocks réels de ses Produits.
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.
Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des Produits, la responsabilité de AUM WORLD SAS ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustrations n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
ARTICLE 4 | PRIX DES PRODUITS
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le Client et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix de vente des Produits proposés sur aum-world.com dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euro (€) TTC, majorés au taux de TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison.
4.1 Prix à payer
Le prix à payer est le prix indiqué sur aum-world.com dans la Page Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.
4.2 Codes promotionnels ou bons d’achats
Le Client pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée au Client par AUM WORLD SAS et ne s'appliquent pas aux Produits Points Rouges.
4.3 Escompte et TVA
Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.
4.4 Variations de prix
Les prix des Produits apparaissant sur aum-world.com sont susceptibles d’être modifiés. AUM WORLD SAS se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que aum-world.com soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. AUM WORLD SAS n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du Client lorsque se produit une erreur.
4.5 Eco-participation
L'éco-participation ou écocontribution est un « coût » ajouté au prix de vente des éléments d’ameublement vendus en France. Elle est composée du coût de la collecte et du traitement des éléments d'ameublement en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches.
En France, l'éco-participation est fixée par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement).
Le montant de l'éco-participation est fixé par l'organisme qui prendra en charge le recyclage du Produit. L’éco-participation, pour les Produits qu’elle concerne, est en sus du prix de vente.
Ce numéro garantit que AUM WORLD SAS, en adhérant à ECO MAISON, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-10-1 10° du Code de l'Environnement.
ARTICLE 5 | FRAIS DE PORT/ EXONÉRATION DES FRAIS DE PORT
Le montant exact des frais de port est automatiquement calculé en fonction des Produits, du poids, du volume, de la destination et du service de livraison sélectionné par le Client au moment de passer sa commande sur aum-world.com.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur aum-world.com.
En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.
Les frais de port en dehors des zones où AUM WORLD SAS propose la livraison gratuite sont indiqués lors du passage de la commande. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur.
ARTICLE 6 | DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le Client reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur aum-world.com dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. L’engagement de AUM WORLD SAS est d’indiquer clairement au Client si le Produit est en stock, en précommande ou épuisé.
Si le Produit est en stock, la commande est traitée et expédiée dans les 24 (vingt-quatre) heures - 48 (quarante-huit) heures ouvrées selon les articles. Les Produits dits pondéreux ou volumineux sont expédiés dans un délai de 48 (quarante-huit) heures.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, AUM WORLD SAS s’engage à fournir les meilleurs efforts pour en informer le Client avant qu’il reçoive la confirmation de commande. Le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison éventuelle de commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si une commande ne peut pas être honorée ou est annulée par AUM WORLD SAS, le Client en sera averti par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiquée. Le prix correspondant au Produit manquant sera totalement remboursé sur le compte bancaire du Client.
AUM WORLD SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande si les informations fournies par le Client sont invalides ou incomplètes (par exemple : adresse e-mail et/ou adresse de facturation ou postale invalide ou absente, défaut d’information essentielle), en cas d’insolvabilité du Client ou s’il y a déjà eu des problèmes de paiement ou des conflits avec le Client. Dans ce cas, un e-mail de notification d’annulation ou de refus de la commande sera envoyé au Client.
L’envoi d’une confirmation de commande n’entraîne donc pas nécessairement l’acceptation de la commande par AUM WORLD SAS, qui se réserve le droit de refuser de vendre des Produits à un Client pour les raisons ci-dessus.
Pour éviter toute fraude, AUM WORLD SAS se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires auprès d'un Client et/ou de réduire une quantité anormalement élevée de Produits commandés.
ARTICLE 7 | COMMANDE
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des Produits, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les Produits, les quantités et les prix sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où le Client l’a validée.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre AUM WORLD SAS, qui devra traiter la commande, et le Client, qui devra conserver ce document sur un support papier ou informatique.
Les commandes sont exclusivement passées sur aum-world.com selon les étapes suivantes :
- Le Client remplit son panier de Produits,
- Le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison et ses coordonnées de facturation si différentes,
- Le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
- Le Client choisit son mode de paiement,
- Le Client valide les Conditions Générales de Vente et sa commande,
- Le Client est redirigé vers la page de l’un fournisseur de paiement sécurisé choisi par le Client, et effectue sa demande de paiement,
- enfin, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à AUM WORLD lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison.
AUM WORLD SAS s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, AUM WORLD SAS ne peut garantir la possibilité au Client d’annuler la commande.
Si le Client doit effectuer une modification ou une annulation, il est invité donc à contacter AUM WORLD SAS le plus rapidement possible.
AUM WORLD SAS s’engage à informer le Client ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition totale ou partielle.
Pour toute commande pour laquelle le règlement n’aurait pas été reçu dans un délai de 6 (six) jours, la commande sera considérée comme annulée et les Produits remis en stock.
AUM WORLD SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige en cours existerait.
ARTICLE 8 | PAIEMENT
En règle générale, le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf pour les Acheteurs professionnels pour lesquels le paiement différé a été accepté (après accord de AUM WORLD SAS et de son assurance).
Pour régler sa commande, le Client dispose de différents moyens de paiement : Carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa, PayPal, Alma, Apple Pay, Klarna, Bancontact, PayPal, Amex, Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France), Mandat administratif (Portail Chorus Pro) ou Virement bancaire.
AUM WORLD SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au Client ou au destinataire désigné par le Client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
8.1 Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. AUM WORLD SAS n’expédiera aucun Produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande. Si le Client a sélectionné le mode de paiement par chèque ou virement, le règlement devra être reçu sous 6 (six) jours maximum à partir de la date d'achat, sinon la commande sera automatiquement annulée et les Produits remis en stock.
8.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, si le Client est situé en France, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel EURIBOR valide à la date d’échéance du paiement.
Si le Client est étranger, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel de base de la Banque Nationale du pays du Client, valide à la date d’échéance du paiement. Les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.
8.3 Sécurité des paiements
AUM WORLD SAS a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. AUM WORLD SAS a adopté pour les moyens de paiement des fournisseurs de paiement sécurisé utilisant exclusivement le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.
AUM WORLD SAS n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls les fournisseurs de paiement sécurisé disposent des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que AUM WORLD SAS utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. AUM WORLD SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
8.4 Paiement en plusieurs fois avec Alma
Si le Client paye sa commande en plusieurs fois, il accepte les Conditions Générales Client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les Clients de AUM WORLD SAS.
ARTICLE 9 | EXPÉDITION DES PRODUITS
Si le Produit est indiqué en stock, toute commande sera traitée dans les 24 (vingt-quatre) - 48 (quarante-huit) heures ouvrables dès lors que le paiement est effectif. Pour s’adapter aux besoins du Client, AUM WORLD SAS a décidé de sélectionner et de proposer sur son Site Web plusieurs sociétés de transport spécialisées pour prendre en charge les différents types de Produits et les livrer selon la destination (France, Europe), le lieu de livraison (domicile, travail) et le mode de livraison.
Ainsi, au moment de confirmer sa commande, le Client aura le choix entre plusieurs formules de livraison, selon le(s) type(s) de Produit et le délai de livraison souhaité.
Après avoir renseigné les coordonnées de livraison, le Client pourra choisir un mode de transport et régler sa commande. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client, et il convient d'être présent obligatoirement lors de la réception pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.
9.1 Modalités de livraison
L’expédition des commandes s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales de Ventes (France Métropolitaine, Corse, Europe).
La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, au choix du Client parmi les modes de livraison proposés et déterminés selon le poids et les dimensions du(des) Produit(s) de la commande. La livraison de chaque Produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment.
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable.
Le Client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande.
Ni AUM WORLD SAS, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison, qui empêche ou retarde la livraison.
9.1.1 Livreur
Les colis les plus volumineux ou les plus lourds pourront quant à eux être livrés par Livreur sur rendez-vous et en fonction du niveau de service à savoir livraison en bas de l’immeuble (Livraison Standard), dans la pièce d’utilisation (Livraison Confort) ou avec montage (Livraison Premium).
La livraison peut être effectuée par un Livreur ou plusieurs Livreurs (Si commande supérieure à quatre-vingt-dix (90) kilogrammes pour les colis volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »).
Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande).
Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au(x) Produit(s) commandé(s).
Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.
9.1.2 Messagerie
Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie (Livraison Express).
Ainsi, dans le cadre d’une commande qui comprend des Produits pondéreux et des petits colis, les articles pourront être livrés en plusieurs fois par des transporteurs différents.
Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).
Si le Client n’est pas présent à l'adresse de livraison, le colis pourra être déposé dans le relais colis le plus proche et le Client recevra une notification.
A défaut de récupération du colis dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à partir de la date de livraison, le colis sera retourné au centre de stockage de AUM WORLD SAS.
9.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur aum-world.com sont calculés en jours ouvrés. Ils sont spécifiques à chaque Produit et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison.
En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de varier et AUM WORLD SAS ne saurait être tenu responsable. Chaque commande peut faire l’objet de plusieurs livraisons.
En aucun cas, les délais de livraison indiqués sur aum-world.com correspondent à un engagement contractuel.
En fonction du mode de livraison sélectionné par le Client et de l’adresse de livraison, les livraisons peuvent être effectuées du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés.
9.3 Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison
Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir AUM WORLD SAS dans les plus brefs délais et au plus tard 7 (sept) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer AUM WORLD SAS, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur aum-world.com. Il devra rappeler son numéro de commande, le(s) Produit(s) concerné(s) et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. AUM WORLD SAS confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
9.4 Frais supplémentaires
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, des nouveaux frais de livraison pourront être facturés par AUM WORLD SAS, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit.
En cas de non-paiement de ces frais, AUM WORLD SAS se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du(es) Produit(s). Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
ARTICLE 10 | RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDES
A la réception du Produit, le Client doit obligatoirement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer chaque Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que chaque Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte le Produit avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Les mentions « Produit endommagé » ou « sous réserve de déballage » ne sont, par exemple, pas suffisamment explicites. Ces mentions ne sont pas valables et ne peuvent pas être prises en compte pour un éventuel litige transport.
Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de préparation de commande est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvaise dimension, mauvaise forme, mauvaise référence, etc.
En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous 2 (deux) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site Web et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : AUM WORLD Service Clients, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 Paris.
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.
Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de AUM WORLD SAS, ni auprès du transporteur, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par AUM WORLD SAS, après réception du Produit par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.
En signant le bon de livraison, le Client accepte le Produit livré en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du Produit et d'en informer, le cas échéant, AUM WORLD SAS qui se chargera des démarches auprès du transporteur.
Si le Client confie la réception du Produit à un tiers (Exemple : concierge d’immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail) celui-ci reçoit le colis au nom et pour le compte du Client. Le Client devra l’informer d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la commande reçue le même soin que s'il en était personnellement le destinataire.
ARTICLE 11 | DROIT DE RETRACTATION, ECHANGES OU RETOURS
Selon le code de la vente à distance et du commerce électronique, tout Client dispose d'un droit de rétractation légal d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit, pour faire retour de sa commande quelle que soit la raison. Ce délai se calcule en jour ouvrable : si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Toutefois, aux Clients Particuliers ayant passé commande sur aum-world.com, AUM WORLD SAS a décidé de proposer un droit de rétractation de 60 (soixante) jours à partir de la réception de commande qui s'appliquent à tous les produits AUM WORLD® (hors Accessoires, Produits Points Rouges et Produits Sur Mesure).
Dans ce délai de 60 (soixante) jours, le Client Particulier pourra retourner le Produit pour échange ou remboursement sans nécessité de justifier de motifs ni de payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à savoir les frais de port et les frais de gestion administratives, qui resteront à sa charge (les frais de ports Aller seront pris en charge par AUM WORLD SAS).
Pour les entreprises (Acheteurs professionnels), les produits ne seront ni repris ni échangés. Toute commande validée est ferme et définitive. Sauf, conformément à l'article L.221-3 du code de la consommation, lorsque l’entreprise emploie moins de 5 (cinq) salariés et qu'il ne conclut pas dans le cadre de son activité principale.
Les Produits ayant fait l’objet d’une fabrication Sur Mesure sont uniques et personnalisés. Ils ne pourront donc être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client Particulier devra contacter AUM WORLD SAS dans un délai maximum de 60 (soixante) jours calendaires afin d'ouvrir un dossier Service Après-Vente. Il devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email contact@aum-world.com ou par voie postale à l'adresse suivante AUM WORLD SAS, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 PARIS, FRANCE.
Dans l'email ou le courrier, devront figurer les informations suivantes : A l’attention du Service Après-Vente, AUM WORLD SAS, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 PARIS, FRANCE ; Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ; N° de facture ; Commandé le (*) / reçu le (*) ; Nom de (des) acheteur(s) ; Adresse de (des) acheteur(s) ; Signature de (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ; Date.
Il recevra dès lors un mail lui précisant le N° de dossier de prise en compte ainsi que l’adresse à laquelle devra être retourné le Produit.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente (toute trace d’utilisation, trace d’usure, de perçage, de sachet de vis ouvert ne permettront pas de bénéficier du droit de rétractation). Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit.
Pour un Produit dit “pondéreux” (volumineux, lourds et/ou fragiles), livré via un livreur transporteur spécialisé (ci-après le « Livreur »), le Client devra contacter AUM WORLD SAS afin d’organiser la reprise du Produit. Pour un retour depuis le domicile, le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Des frais d'enlèvement d'un montant de 59€ TTC s'appliquent.
Pour un Produit dit “léger* (moins de 30 kg), l’expédition est organisée et est prise en charge par le Client.
Une fois le Produit retourné dans le respect de la procédure de contrôle qualité du Produit à l’entrepôt, le remboursement, l’échange ou l’avoir se fera dans un délai de 30 (trente) jours maximum suivant la date de réception par AUM WORLD SAS du Produit en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Les frais de retour, comprenant les frais d'enlèvement pour les Produits dit “pondéreux” d'un montant de 59€ TTC et des frais de gestion administratives de 9€ TTC sont toujours à la charge du Client. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement, échange ou avoir.
Tout Produit renvoyé incomplet ou détérioré ne sera ni repris ni remboursé et sera renvoyé au Client à ses frais.
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de Produit, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Pour demander une annulation de commande, le Client doit contacter immédiatement AUM WORLD SAS par e-mail via la rubrique « Contact » du Site Web.
ARTICLE 12 | CONDITIONS DE REPRISE GRATUITE
Conformément aux articles R. 541-163 et R. 541-164 de la loi AGEC « Anti-Gaspillage Economie Circulaire », AUM WORLD SAS propose la reprise gratuite 1 pour 1 au moment de la commande.
12.1 Conditions de prise en charge des demandes de reprise
Toute demande de reprise d’un Produit usagé de même type que le Produit acheté doit être effectuée avant l’achat du Produit neuf. Aucune demande portant sur la reprise d’un Produit usagé effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte.
Tout Produit qui ne serait pas équivalent au Produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge.
La demande de reprise doit être faite dans le commentaire au moment de finaliser de l’achat du Produit. Il est nécessaire d'en faire la demande, sinon le transporteur ne pourra pas reprendre l’ancien Produit.
12.2 Conditions de mise à disposition du matériel à reprendre lorsque la vente s’effectue avec livraison
Le transporteur qui est en charge de la livraison du Produit récupère le Produit usagé selon les mêmes modalités de livraison choisie lors de la commande.
La reprise peut être effectuée à un jour différent que celui de la livraison.
L’adresse de reprise est identique à l'adresse de livraison et doit être obligatoirement en France Métropolitaine.
Le Produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du prestataire de livraison le jour de la date de reprise défini au préalable entre le Client et le transporteur missionnée par AUM WORLD SAS.
Le Produit usagé à reprendre devra être démonté au préalable par le Client. Les éléments composant le Produit usagé à reprendre seront rassemblés au même endroit, de manière accessible, au lieu de livraison du Produit neuf, sans danger pour la sécurité ou la santé du Livreur. Le Livreur pourra refuser la prise en charge de tout Produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement.
Les Produits éligibles à la reprise gratuite sont :
- Le bureau Assis Debout électrique ou manuel
- Le bureau fixe
- Le siège ergonomique
- Le caisson
- Le panneau séparateur
AUM WORLD SAS ne reprendra pas les chaises de bureau ni les armoires. Les articles de bureau tels que goulotte, support d'écran, roulettes, tapis antifatigue ergonomique, support réglable en hauteur électrique ou manuel, support d'unité centrale, tabouret, tiroir ou ballon ergonomique peuvent également être recyclés. AUM WORLD SAS ne les reprendra pas mais invite le Client à les déposer dans les points de collecte de recyclage prévus à cet effet.
Le Produit qui fait l'objet d'une reprise doit être l’équivalent du Produit neuf acheté ou moins complexe. Par exemple : 1 bureau individuel pour 1 bureau individuel ou 1 bureau d'angle pour 1 bureau d'angle, 1 siège pour 1 siège.
Le Produit à reprendre au Livreur doit être démonté et propre. Les éléments pouvant être démontés doivent être démontés avant le passage du livreur. Si les Produits ne sont pas démontés, le Livreur ne pourra pas les récupérer.
Le Produit doit pouvoir passer à travers les portes, cages d’escalier, paliers, etc. dans le respect des conditions de sécurité du livreur. Les colis ne doivent pas excéder un poids de 45 (quarante-cinq) kg ni être de dimension supérieure à 200 (deux cents) cm en longueur et 100 (cent) cm en largeur.
ARTICLE 13 | GARANTIES
13.1 Garantie Produits
Tous les Produits achetés directement auprès de AUM WORLD sont couverts d’une garantie Produit contre tout défaut de modèle, de matière, de fonctionnement et de fabrication. La durée de la garantie varie d'un produit à l’autre. La durée de garantie est disponible sur la page spécifique à chaque Produit.
La garantie Produit est activée à réception du Produit (Date de livraison).
Cette garantie est soumise à l’accord préalable de AUM WORLD SAS. Si durant cette période un Produit s’avère défectueux, le Client devra contacter AUM WORLD SAS afin d'ouvrir un dossier Service Après-Vente et joindre les photos du défaut constaté.
AUM WORLD SAS s’engage à contacter le Client sous 48 (quarante-huit) heures pour lui confirmer l’acceptation du dossier et le cas échéant, la réparation, l’échange ou en dernier recours le remboursement partiel ou total du Produit. Après avoir donné son accord, AUM WORLD SAS autorisera le Client à lui retourner le Produit.
Le retour du Produit sera pris en charge par AUM WORLD SAS si le Client a émis des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve a été émise auprès du transporteur, AUM WORLD SAS proposera au Client des solutions de recyclage dont la mise en œuvre sera à la charge du Client.
Dès réception et après constatation du défaut, AUM WORLD SAS s’engage sous 30 (trente) jours à réparer le Produit ou à effectuer un échange standard (ou Produit équivalent si le Produit n’est plus proposé). L’expédition du Produit de remplacement sera à la charge de AUM WORLD SAS. Si le Produit n'est ni réparable, ni échangeable par un Produit identique ou similaire, AUM WORLD SAS procédera alors au remboursement intégral du Produit. Dans tous les cas, le Client sera en droit de demander le remboursement du Produit si la réparation ou l'échange de son Produit défaillant prend plus de deux mois.
13.2 Responsabilité
AUM WORLD SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un emploi non approprié du matériel fourni. La garantie Produit ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise installation, d’utilisation inappropriée, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel.
ARTICLE 14 | RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AUM WORLD SAS conserve la propriété du Produit commandé jusqu'au paiement effectif et intégral de son montant, soit par le Client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité du Produit incombe cependant au Client dès lors qu'il lui a été livré.
ARTICLE 15 | PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le programme de parrainage AUM WORLD SAS permet aux Clients AUM WORLD d'obtenir une remise promotionnelle en recommandant AUM WORLD à leurs proches.
En tant que membre du programme de parrainage AUM WORLD SAS (en tant que Parrain), le Client est tenu de connaître et respecter les Conditions Générales de Vente et celles relatives au programme de parrainage.
Un parrain est un Client AUM WORLD enregistré et ayant déjà réalisé au moins un achat sur aum-world.com ou auprès du Service Clients AUM WORLD.
Un filleul est un proche du parrain qui n'a pas encore acheté d’article sur aum-world.com ou auprès du Service Clients AUM WORLD auparavant et à qui le parrain partage son lien de parrainage. Le parrain et le filleul ne peuvent pas être la même personne (y compris lorsque deux adresses emails différentes sont utilisées).
Le parrainage permet au parrain et au filleul de bénéficier chacun d’une réduction sur tous les produits AUM WORLD. Les codes parrainage ne sont pas cumulables entre eux dans un même panier et ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels. Il est possible de parrainer 20 filleuls maximum.
Le code de parrainage pour le filleul ne s’applique que sur sa première commande, à la création d'un nouveau compte client.
Les codes de parrainage sont valables un mois après émission : au moment du parrainage pour le filleul et un mois après le premier achat du filleul parrainé.
AUM WORLD SAS se réserve le droit d'examiner et de suspendre tout compte ou toute commande émanant d’un comportement abusif ou frauduleux envers le programme de parrainage, comme notamment tenter d'obtenir une réduction en se recommandant soi-même en utilisant une adresse e-mail différente, ou la distribution d'un lien de parrainage via une publicité commerciale ou de spam.
En utilisant l’offre promotionnelle, le filleul reconnaît que certaines de ses informations à caractère personnel pourront être transmises au parrain qui l’a recommandé - comme la confirmation de l’achat par le filleul pour la réception par le parrain d’une réduction. Toutes les informations à caractère personnel collectées, traitées et utilisées dans le cadre du Programme de parrainage de AUM WORLD SAS seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité de AUM WORLD SAS.
Pour toute question sur le programme de parrainage, le Client peut contacter le Service Clients à l'adresse contact@aum-world.com.
ARTICLE 16 | ASSURANCE ESTALY
Lors de la souscription à l’assurance, Estaly peut être amené à recueillir les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat dans le cadre du processus de paiement (données de candidature). Estaly traitera ces données dans la mesure nécessaire à la formation et à l'exécution du contrat d'assurance.
De plus, des données liées à l'assurance telles que le numéro de client, le montant assuré, la période d'assurance et la prime (données contractuelles) ainsi que, si nécessaire, les données bancaires, les factures, les détails d'un tiers (par exemple, un prestataire de services de réparation) et les détails que vous fournissez concernant tout dommage (données de performance) seront traitées et stockées.
ARTICLE 17 | CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire sur aum-world.com. Ceci étant, les informations d’identification du Client sont nécessaires à AUM WORLD SAS pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la mise en œuvre de la garantie. AUM WORLD SAS s’engage à n’utiliser les données personnelles du Client que dans le cadre de la relation commerciale qui les lie et ne saurait les divulguer à des tiers, sauf accord préalable du Client.
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AUM WORLD SAS en envoyant une demande par email à l'adresse suivante contact@aum-world.com, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email. Pour d'amples information, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de AUM WORLD SAS.
ARTICLE 18 | LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de AUM WORLD SAS.
ARTICLE 19 | LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE AUM WORLD SAS
AUM WORLD SAS ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou par des tiers du fait d’une mauvaise utilisation des Produits.
Dans tous les cas, la responsabilité de AUM WORLD SAS est limitée (i) au remboursement du prix des Produits, (ii) à leur réparation, ou (iii) à leur remplacement, selon décision de AUM WORLD SAS sous réserve que les Produits soient retournés au centre de retour de AUM WORLD SAS conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. AUM WORLD SAS n’est responsable d’aucun dommage indirect subi par le Client.
Les droits légaux du Client ne sont pas limités par les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune de ces dispositions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de AUM WORLD SAS (i) en cas de mort ou de dommages corporels causés par la négligence de AUM WORLD SAS, (ii) pour fraude, (iii) pour tout manquement à ses obligations résultant de toute disposition légale d’ordre public, ou (iv) pour toute cause de responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
AUM WORLD SAS n’est en aucun cas responsable des dommages indépendants de son contrôle, comme des services rendus par des tiers pour l’exécution d’une commande (comme le transporteur ou le prestataire de paiement en ligne).
AUM WORLD SAS n'est pas responsable des produits vendus par des revendeurs non autorisés ou des produits considérés comme des contrefaçons.
ARTICLE 20 | FORCE MAJEURE
La responsabilité de AUM WORLD SAS est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra pas être opposé à AUM WORLD SAS, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle de AUM WORLD SA, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs de AUM WORLD SAS ou non), contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant.
ARTICLE 21 | MODIFICATION DES CONDITIONS
AUM WORLD SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de AUM WORLD SAS.
Une personne qui n'est pas partie au présentes Conditions Générales de Vente n'est pas en droit de faire exécuter l'un quelconque de ses termes.
Dans l’hypothèse où un terme quelconque des Conditions Générales de Vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
AUM WORLD SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de aum-world.com ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, AUM WORLD SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site aum-world.com sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que AUM WORLD SAS ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
AUM WORLD SAS conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Mise à jour des CGV : 16.09.2024