Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société :

AUM WORLD SAS
11 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris
Tél : +33 1 70 06 04 29
SIRET : 851 454 199 R.C.S. Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR 14 851 454 199
Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d'ameublement : FR 027313_10RXZX.

Adresse de courrier électronique : contact@aum-world.com
Président : Ingrid VACQUERIE

et le Client ou Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.aum-world.com. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société AUM WORLD SAS sans préavis.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACHAT DU CLIENT OU DE L’ACHETEUR

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente pour vous assurer qu’en tant que Client ou Acheteur, vous comprenez correctement chacune de ses dispositions.

À tout moment, AUM WORLD SAS peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. L’Acheteur ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

En passant une commande de Produits et/ou de Services sur le site d'AUM WORLD SAS, vous acceptez d’être lié contractuellement à AUM WORLD SAS et d’être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation de plein droit des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et la renonciation par l’Acheteur de ses propres conditions d’achat et ce, même dans le cas où l’Acheteur aurait adressé à AUM WORLD SAS des conditions d’achat ou autre document comportant des dispositions identiques au présent article et/ou des dispositions symétriques contraires à ce qui suit.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Tous les Produits proposés sur le site www.aum-world.com sont vendus neufs et emballés. La société AUM WORLD SAS met le plus grand soin à présenter sur son site les informations les plus détaillées, les photos et les stocks réels de ses Produits. L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.

Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des Produits, la responsabilité de la société AUM WORLD SAS ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustrations n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la consultation par l’Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euro (€) TTC, majorés au taux de TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison.

4.1 Prix à payer

Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

4.2 Codes promotionnels ou bons d’achats

L’Acheteur pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée à l’Acheteur par AUM WORLD SAS.

4.3 Frais de port

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation de l’Acheteur préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, l’Acheteur peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site.

En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

4.5 Escompte et TVA

Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

4.6 Variations de prix

Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être modifiés. AUM WORLD SAS se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. AUM WORLD SAS n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se Produit une telle erreur.

4.7 Eco-participation

L'éco-participation ou écocontribution est un « coût » ajouté au prix de vente des éléments d’ameublement vendus en France. Elle est composée du coût de la collecte et du traitement des éléments d'ameublement en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches.

En France, l'éco-participation est fixée par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement).

Le montant de l'éco-participation est fixé par l'organisme qui prendra en charge le recyclage du Produit.

L’Eco-participation, pour les Produits qu’elle concerne, est en sus du prix de vente. La société AUM WORLD SAS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d'ameublement sous le numéro FR027313_10RXZX.

Ce numéro garantit que la société AUM WORLD SAS, en adhérant à ECO MOBILIER, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-10-1 10° du Code de l'Environnement.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L'Acheteur reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. L’engagement de AUM WORLD SAS est d’indiquer clairement à l’Acheteur si le Produit est en stock ou en indisponibilité.

Si le Produit est en stock, la commande est traitée et expédiée dans les 24 heures - 48 heures ouvrées selon les articles. Les Produits dits pondéreux (Plateau de dimensions supérieures à 110x65 cm) sont expédiés dans un délai de 48 heures. Les Produits fabriqués à la commande nécessitent un délai de 2 à 3 semaines de fabrication avant expédition.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, AUM WORLD SAS s’engage à fournir les meilleurs efforts pour en informer l'Acheteur avant qu’il ne reçoive la confirmation de commande. L’Acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

AUM WORLD SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande si les informations fournies par l'Acheteur sont invalides ou incomplètes (par exemple : adresse e-mail et/ou adresse de facturation ou postale invalide ou absente, défaut d’information essentielle), en cas d’insolvabilité de l'Acheteur ou s’il y a déjà eu des problèmes de paiement ou des conflits avec l'Acheteur. Dans ce cas, un e-mail de notification d’annulation ou de refus de la commande sera envoyé à l'Acheteur.

Pour éviter toute fraude, AUM WORLD SAS se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires auprès d'un Acheteur et/ou de réduire une quantité anormalement élevée de Produits commandés.

L’envoi d’une confirmation de commande n’entraîne donc pas nécessairement l’acceptation de la commande par AUM WORLD SAS, qui se réserve le droit de refuser de vendre des Produits à un Acheteur pour les raisons ci-dessus. Si une commande ne peut pas être honorée ou est annulée par AUM WORLD SAS, l'Acheteur en sera averti par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiquée. Le prix correspondant aux Produits manquants ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera totalement remboursé sur le compte bancaire de l'Acheteur.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT/ EXONÉRATION DES FRAIS DE PORT

Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction des Produits, du poids, de la destination et du service de livraison sélectionnés par l’Acheteur au moment de passer sa commande sur le Site.

ARTICLE 7 : COMMANDE

L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des Produits, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les Produits, les quantités et les prix sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur l’a validée.

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre AUM WORLD SAS, qui devra traiter la commande, et l’Acheteur, qui devra conserver ce document sur un support papier ou informatique.

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

L’Acheteur remplit son panier de Produits,
L’Acheteur renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
L’Acheteur est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
L’Acheteur choisit son mode de paiement,
L’Acheteur valide les Conditions Générales et sa commande,
L’Acheteur est redirigé vers la page de l’un fournisseur de paiement sécurisé choisi par l’Acheteur, et effectue sa demande de paiement,
enfin, l’Acheteur reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à AUM WORLD lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison.

La société AUM WORLD SAS s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société AUM WORLD SAS ne peut garantir la possibilité à l'Acheteur d’annuler la commande.

Si l'Acheteur doit effectuer une modification ou une annulation, il est invité donc à contacter AUM WORLD SAS le plus rapidement possible.

La société AUM WORLD SAS s’engage à informer l'Acheteur ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

Pour toute commande pour laquelle le règlement n’aurait pas été reçu dans un délai de 6 (six) jours, la commande sera considérée comme annulée et les Produits remis en stock.

D'autre part, AUM WORLD SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

En règle générale, le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf pour les Acheteurs professionnels pour lesquels le paiement différé a été accepté (après accord de AUM WORLD SAS et de son assurance).

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de différents moyens de paiement : Carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa, PayPal, Alma, Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France) ou Virement bancaire.

AUM WORLD SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien à l’Acheteur ou au destinataire désigné par l’Acheteur. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8.1 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Si l'Acheteur paye sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de AUM WORLD SAS.

8.2 Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. AUM WORLD SAS n’expédiera aucun Produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande. Si l'Acheteur a sélectionné le mode de paiement par chèque ou virement, le règlement devra être reçu sous 6 (six) jours maximum à partir de la date d'achat, sinon la commande sera automatiquement annulée et les articles remis en stock.

8.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, si l’Acheteur est situé en France, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel EURIBOR valide à la date d’échéance du paiement.

Si l’Acheteur est étranger, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel de base de la Banque Nationale du pays de l’Acheteur, valide à la date d’échéance du paiement. Les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.

8.4 Sécurité des paiements

AUM WORLD SAS a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. AUM WORLD SAS a adopté pour les moyens de paiement des fournisseurs de paiement sécurisé utilisant exclusivement le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

AUM WORLD SAS n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls les fournisseurs de paiement sécurisé disposent des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que AUM WORLD SAS utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. AUM WORLD SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

ARTICLE 9 : EXPÉDITION DES PRODUITS

Si le Produit est indiqué en stock, toute commande sera traitée dans les 24 (vingt-quatre) -48 (quarante-huit) heures ouvrables dès lors que le paiement est effectif. Pour s’adapter aux besoins de l'Acheteur, AUM WORLD SAS a décidé de sélectionner et de proposer sur son site plusieurs sociétés de transport spécialisées pour prendre en charge les différents types de Produits et les livrer selon la destination (France, Europe), le lieu de livraison (domicile, travail) et le niveau de service (Express, Standard, Confort et Premium).

Ainsi, au moment de confirmer sa commande, l’Acheteur aura le choix entre plusieurs formules de livraison, selon le type de Produit et le délai souhaité.

Après avoir choisi son mode de transport, l’Acheteur pourra régler sa commande et préciser le lieu de livraison. La livraison sera effectuée au lieu mentionné par l’Acheteur, et il convient d'être présent obligatoirement lors de la réception pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site de la société AUM WORLD SAS.

Les tarifs des livraisons en dehors des zones où la société AUM WORLD SAS propose la livraison gratuite sont indiqués lors du passage de la commande. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur.

9.1 Modalités de livraison

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.

La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, au choix de l’Acheteur parmi les modes de livraison proposés et déterminés selon le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque Produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment.

L’Acheteur doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable.

L'Acheteur est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande.

Ni AUM WORLD SAS, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison, qui empêche ou retarde la livraison.

9.1.1 Livreur

La livraison peut être effectuée par un Livreur pour les colis volumineux ou lourds. Dans ce cas, l’Acheteur est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »).

Lors de ce contact, l’Acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande).

L’Acheteur est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé.

Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par l’Acheteur devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

9.1.2 Messagerie

Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie. Ainsi, dans le cadre d’un commande qui comprend des Produits pondéreux et des petits colis, les articles pourront être livrés en plusieurs fois par des transporteurs différents.

L’Acheteur doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).

Si l’Acheteur n’est pas présent à l'adresse de livraison, le colis pourra être déposé dans le relais colis le plus proche et l'Acheteur recevra une notification.

A défaut de récupération du colis dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la date de livraison, le colis sera retourné au centre de stockage de AUM WORLD SAS.

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrables et sont spécifiques à chaque Produit. Ils correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de varier et AUM WORLD SAS ne saurait être tenu responsable.

9.3 Frais supplémentaires

Les frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence de l’Acheteur au rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par AUM WORLD SAS, qui prendra contact avec l’Acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit.

En cas de non-paiement de ces frais, AUM WORLD SAS se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’Acheteur.

9.4 Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison

Si l’Acheteur souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir AUM WORLD SAS dans les plus brefs délais et au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer AUM WORLD SAS, l’Acheteur devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. AUM WORLD SAS confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 : RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDES

A la réception des Produits, l’Acheteur doit obligatoirement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Lors de la livraison, l’Acheteur devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalie, l’Acheteur devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Les mentions « Produit endommagé » ou « sous réserve de déballage » ne sont, par exemple, pas suffisamment explicites. Ces mentions ne sont pas valables et ne peuvent pas être prises en compte pour un éventuel litige transport.

L’Acheteur devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, l’Acheteur devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvaise dimension, mauvaise forme, mauvaise référence, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, l’Acheteur devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : AUM WORLD Service Clients, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 Paris.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.

Si l’Acheteur n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, l’Acheteur ne pourra émettre de réserves ni auprès de AUM WORLD SAS, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par AUM WORLD SAS, après réception des Produits par l’Acheteur, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

En signant le bordereau de livraison, l’Acheteur accepte les Produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'en informer, le cas échéant, AUM WORLD SAS qui se chargera des démarches auprès du transporteur.

Si l’Acheteur confie la réception du Produit à un tiers (Exemple : concierge d’immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail) celui-ci reçoit le colis au nom et pour le compte de l’Acheteur. L’Acheteur devra l’informer d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la commande reçue le même soin que s'il en était personnellement le destinataire.

ARTICLE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ, ANNULATION, RETOURS & DROIT DE RETRACTATION

11.1 Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Selon le code de la vente à distance et du commerce électronique, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation légal d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du bien, pour faire retour de sa commande quelle que soit la raison.

Ce délai se calcule en jour ouvrable : si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation de l’Acheteur, il est possible d’adresser une telle demande à AUM WORLD SAS à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition de l’Acheteur sur le Site.

La garantie Satisfait ou remboursé s’applique exclusivement aux Acheteurs Particuliers.

Tout Acheteur Professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive. Sauf, conformément à l'article L.221-3 du code de la consommation, lorsque l’Acheteur Professionnel emploie moins de 5 (cinq) salariés ET qu'il ne conclut pas dans le cadre de son activité principale.

En cas de rétractation, l’intégralité des frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Toutefois, aux Acheteurs Particuliers ayant passé commande sur le Site, AUM WORLD SAS a décidé de proposer un droit de rétractation de 60 (soixante) jours à partir de la réception de commande. Dans ce délai de 60 (soixante) jours, l’Acheteur Particulier pourra retourner le Produit pour échange ou remboursement sans nécessité de justifier de motifs ni de payer de pénalités à l’exception des frais de ports Retour qui resteront à sa charge (les frais de ports Aller seront pris en charge par AUM WORLD SAS).

Pour pouvoir bénéficier des 60 (soixante) jours de rétractation, l’Acheteur conserve obligatoirement l’emballage d’origine du Produit commandé pendant cette période.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur Particulier devra contacter AUM WORLD SAS dans un délai maximum de 60 (soixante) jours afin d'ouvrir un dossier SAV. Il devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email contact@aum-world.com ou par voie postale à l'adresse suivante AUM WORLD SAS, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 PARIS, FRANCE.

Dans l'email ou le courrier, devront figurer les informations suivantes :

A l’attention du Service Après-Vente, AUM WORLD SAS, 11 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 PARIS, FRANCE, contact@aum-world.com.
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)
N° de facture
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom de (des) acheteur(s)
Adresse de (des) acheteur(s)
Signature de (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

Il recevra dès lors un mail lui précisant le N° de dossier de prise en compte ainsi que l’adresse à laquelle devra être retourné le Produit.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour les Produits volumineux et/ou fragiles, livrés via un livreur transporteur spécialisé (ci-après le « Livreur ») ou ceux livrés par Messagerie, l’Acheteur devra contacter AUM WORLD SAS afin d’organiser la reprise du Produit. Pour un retour depuis le domicile, le Livreur prendra rendez-vous avec l’Acheteur puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit.

Le retour des Produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les Produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Après-Vente.

Dès réception et après contrôle, AUM WORLD SAS s’engage à rembourser l‘intégralité de la commande sous 30 (trente) jours (frais de ports ALLER compris). Tout Produit renvoyé incomplet ou détérioré ne sera ni repris ni remboursé et sera renvoyé à l’Acheteur à ses frais.

AUM WORLD SAS procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que AUM WORLD procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des Produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement de l’Acheteur sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (n’incluant pas les frais d’envoi initial du Produit) se fera dans un délai de 30 (trente) jours maximum suivant la date de réception par AUM WORLD SAS des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Les frais de retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. Tout au long de la procédure, l’Acheteur sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

11.1 Annulation

L’Acheteur a la possibilité d’annuler toute commande de Produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée.
Pour demander une annulation de commande, l’Acheteur contacte AUM WORLD SAS par e-mail via la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 12 : CONDITIONS DE REPRISE GRATUITE

Conformément aux articles R. 541-163 et R. 541-164 de la loi AGEC « Anti-Gaspillage Economie Circulaire », AUM WORLD SAS propose la reprise gratuite 1 pour 1 au moment de la commande.

12.1 Conditions de prise en charge des demandes de reprise

Toute demande de reprise d’un Produit usagé de même type que le Produit acheté doit être effectuée avant l’achat du Produit neuf. Aucune demande portant sur la reprise d’un Produit usagé effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte.

Tout Produit qui ne serait pas équivalent au Produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge.

La demande de reprise doit être faite dans le commentaire au moment de finaliser de l’achat du Produit. Il est nécessaire d'en faire la demande, sinon le transporteur ne pourra pas reprendre l’ancien Produit.

12.2 Conditions de mise à disposition du matériel à reprendre lorsque la vente s’effectue avec livraison

Le transporteur qui est en charge de la livraison de votre Produit AUM WORLD® récupère le Produit usagé selon les mêmes modalités de livraison choisie lors de la commande, à savoir livraison Standard, Confort ou Premium.

La reprise peut être effectuée à un jour différent que celui de la livraison.

L’adresse de reprise est identique à l'adresse de livraison et doit être obligatoirement en France Métropolitaine.

Le Produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du prestataire de livraison le jour de la date de reprise défini au préalable entre l’Acheteur et le transporteur missionnée par AUM WORLD SAS.

Le Produit usagé à reprendre devra être démonté au préalable par l’Acheteur. Les éléments composant le Produit usagé à reprendre seront rassemblés au même endroit, de manière accessible, au lieu de livraison du Produit neuf, sans danger pour la sécurité ou la santé du prestataire de livraison. Le livreur pourra refuser la prise en charge de tout Produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement.

Les Produits éligibles à la reprise gratuite sont :

Le bureau Assis Debout électrique ou manuel
Le bureau fixe
Le siège ergonomique
Le caisson
Le panneau séparateur

AUM WORLD SAS ne reprendra pas les chaises de bureau ni les armoires. Les articles de bureau tels que goulotte, support d'écran, roulettes, tapis antifatigue ergonomique, support réglable en hauteur électrique ou manuel, support d'unité centrale, tabouret, tiroir ou ballon ergonomique peuvent également être recyclés. AUM WORLD SAS ne les reprendra pas mais invite l’Acheteur à les déposer dans les points de collecte prévus à cet effet par le partenaire Eco-mobilier.

Le Produit qui fait l'objet d'une reprise doit être l’équivalent du Produit neuf acheté ou moins complexe. Par exemple : 1 bureau individuel pour 1 bureau individuel ou 1 bureau d'angle pour 1 bureau d'angle, 1 siège pour 1 siège.

Le Produit à reprendre au livreur doit être démonté et propre. Les éléments pouvant être démontés doivent être démontés avant le passage du livreur. Si les Produits ne sont pas démontés, le livreur ne pourra pas les récupérer.

Le Produit doit pouvoir passer à travers les portes, cages d’escalier, paliers, etc. dans le respect des conditions de sécurité du livreur. Les colis ne doivent pas excéder un poids de 45 kg ni être de dimension supérieure à 200 cm en longueur et 100 cm en largeur.

ARTICLE 13 : GARANTIES

13.1 Garantie 2 ans, 3 ans, 5 ans ou 10 ans selon les Produits (prise d’effet à partir du 11ème jour après réception du Produit)

Tous les Produits de la marque AUM WORLD® bénéficient d’une garantie légale contre tout défaut de modèle, de matière, de fonctionnement et de fabrication pendant une période de 2 ans, 3 ans, 5 ans selon les Produits à compter de la date de réception de la commande.

Cette garantie est soumise à l’accord préalable de AUM WORLD SAS. Si durant cette période un Produit s’avère défectueux, l'Acheteur devra contacter AUM WORLD SAS afin d'ouvrir un dossier Service Après-Vente et joindre les photos du défaut constaté.

AUM WORLD SAS s’engage à contacter l’Acheteur sous 48 (quarante-huit) heures pour lui confirmer l’acceptation du dossier et le cas échéant, la réparation, l’échange ou en dernier recours le remboursement partiel ou total du Produit. Après avoir donné son accord, AUM WORLD SAS autorisera l’Acheteur à lui retourner le Produit.

Le retour de la marchandise sera pris en charge par AUM WORLD SAS si l’Acheteur a émis des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve a été émise auprès du transporteur, AUM WORLD SAS proposera à l’Acheteur des solutions de recyclage dont la mise en œuvre sera à la charge de l’Acheteur.

Dès réception et après constatation du défaut, AUM WORLD SAS s’engage sous 30 (trente) jours à réparer le Produit ou à effectuer un échange standard (ou Produit équivalent si le Produit n’est plus proposé). L’expédition du Produit de remplacement sera à la charge de AUM WORLD SAS. Si le Produit n'est ni réparable, ni échangeable par un Produit identique ou similaire, AUM WORLD SAS procédera alors au remboursement intégral du Produit. Dans tous les cas, l'Acheteur sera en droit de demander le remboursement du Produit si la réparation ou l'échange de son Produit défaillant prend plus de deux mois.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE AUM WORLD SAS

Selon les modèles, les Produits AUM WORLD peuvent être garantis 2 ans, 3 ans, 5 ans ou 10 ans. Cependant AUM WORLD SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un emploi non approprié du matériel fourni. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise installation, d’utilisation inappropriée, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel.

ARTICLE 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AUM WORLD SAS conserve la propriété des Produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par l’Acheteur, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des Produits incombe cependant à l’Acheteur dès lors qu'ils lui ont été livrés.

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La création d’un Compte Client est obligatoire sur le site www.aum-world.com. Ces informations d’identification de l’Acheteur sont nécessaires à AUM WORLD SAS pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la mise en œuvre de la garantie. AUM WORLD SAS s’engage à n’utiliser les données personnelles de l’Acheteur que dans le cadre de la relation commerciale qui les lie et ne saurait les divulguer à des tiers, sauf accord préalable de l’Acheteur (option paramétrable depuis son compte personnel sur www.aum-world.com).

L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AUM WORLD SAS en envoyant une demande par email à l'adresse suivante contact@aum-world.com, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.

Pour d'amples information, l'Acheteur peut consulter la Politique de confidentialité de AUM WORLD SAS.

ARTICLE 17 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de AUM WORLD SAS.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La société AUM WORLD SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société AUM WORLD SAS.

Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 19 : CONTACT

Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble des questions dans un délai de 24h à 48h par email à contact@aum-world.com.

Le Service Client est joignable par mail ou par téléphone (appel gratuit) de 9H30 à 18H00 du lundi au vendredi.

Mise à jour des CGV : 08/05/2023