MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 | Présentation du site et informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : aum-world.com les informations suivantes :
Nom de la Société : AUM WORLD SAS
Adresse : 11 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris
Tél : +33 1 70 06 04 29
Au Capital de : 10 000 €
SIREN : 851 454 199 R.C.S. Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR 14 851 454 199
Adresse de courrier électronique : contact@aum-world.com
AUM WORLD® est une Marque Déposée sous le N° National : 19 4 582 801.
Le Créateur du site est : www.aum-world.com
Directeur de la publication : Ingrid VACQUERIE
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Ingrid VACQUERIE
Contactez le Webmaster : contact@aum-world.com
L'Hébergeur du site est : Shopify Inc 150, rue Elgin, 8e étage K2P 1L4 Ottawa (Ontario) Canada
ARTICLE 2 | Description des services fournis
Le site aum-world.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site aum-world.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site aum-world.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 | Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact @aum-world.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'ensemble des éléments édités au sein du site aum-world.com, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à AUM WORLD SAS.
La marque AUM WORLD®, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société AUM WORLD SAS, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des produits présentés sur le site aum-world.com.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société AUM WORLD SAS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société AUM WORLD SAS.
ARTICLE 4 | Liens hypertextes et cookies
Le site aum-world.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site aum-world.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
ARTICLE 5 | Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : aum-world.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site aum-world.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aum-world.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site aum-world.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à aum-world.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site aum-world.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site aum-world.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site aum-world.com.
Le site aum-world.com est en conformité avec le RGPD (voir notre Politique de confidentialité).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 6 | Consentement au marketing par SMS et politique de désinscription des listes SMS d'AUM WORLD
En donnant votre consentement à la publicité par SMS d'Aum World lors de la finalisation de votre commande et lors de l'initialisation d'un achat ou d'une inscription via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par texto (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres de marketing par texto et des textos transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est enregistré sur une liste rouge ou protégée. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désinscrire de la réception de messages de marketing par SMS et de notifications, répondez STOP à tout message mobile (SMS) que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que des méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatives, ne seront pas considérées comme une méthode raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux messages textes imposés par votre fournisseur d'accès internet/mobile. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer.
Pour toutes questions, veuillez envoyer un message HELP au numéro d'où vous avez reçu les messages. Pour plus d'informations, contactez-nous à contact@aum-world.com. Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour faire fonctionner le service à tout moment. Vous en serez informé en cas de besoin. Vous acceptez que tous les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toutes les demandes STOP ou HELP, peuvent ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus responsables de l'exécution des demandes formulées dans de tels messages.
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