Télétravail : Principales mesures de l'accord du 26 novembre 2020

AUM WORLD® - 1ère Marque Française de Bureaux Assis Debout Réglables en Hauteur. Le Monde du Travail Change. La Tendance est au Mouvement. Télétravail : Principales mesures de l'accord du 26 novembre 2020

Il aura fallu 3 semaines aux partenaires sociaux, excepté la GCT, pour se mettre d'accord sur l'encadrement du télétravail, depuis son explosion suite à la pandémie de la COVID 19.

Ce texte rappelle les règles en vigueur et se présente comme une base de réflexions pour les prochains accords. A ce titre, il ne modifie pas les dispositions légales en vigueur. Il faudra attendre d'une loi soit déposée et cela peut prendre plusieurs années.

Voici les principales mesures :

Cadre légal : Un accord national interprofessionnel (ANI) qui pourrait se transposer en loi à l'avenir.
Définition du télétravail : "Toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication".
Accords salariés-employeurs : Ils peuvent prendre la forme d'accord collectif, de charte ou d'accord de gré à gré dont la fréquence de télétravail doit être déterminée entre l'employeur et le salarié.
Eligibilité des postes au télétravail : Avant seul l'employeur était décisionnaire. Désormais, le Comité Social et Economique (CSE) est consulté. Le dialogue doit être ouvert entre l'employeur et les salariés.
Volontariat et réversibilité : Désormais, on parle de double volontariat (salarié et employeur). Le télétravail peut être institué dès l'embauche et l'employeur peut l'accepter ou le refuser. Le refus de télétravailler de la part du salarié n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. La réversibilité est garantie au salarié sur son poste ou à qualification égale.
Prise en charge de frais : Ils doivent être supportés par l'employeur et le sujet peut être débattu dans le cadre d'un dialogue social avec l'entreprise. Une éventuelle allocation forfaitaire doit être exonérée de cotisations sociales.
Droit à la déconnexion : Si l'employeur souhaite contrôler l'activité et le temps de travail, il doit informer chaque salarié des moyens utilisés pour s'y employer. Le droit à la déconnexion doit faire l'objet d'un accord ou d'une charte.
Accidents du travail : Ils sont imputables à l'employeur.
Télétravail en temps de crise : En cas de circonstances exceptionnelles, les entreprises peuvent imposer le télétravail sans passer par une demande de volontariat auprès des salariés. Les activités qui permettent le télétravail doivent être identifiées en amont. Des opérations de prévention contre l'isolement des salariés sont souhaitées.

 

SITTING IS THE NEW SMOKING

AUM WORLD, Je Change Mon Bureau.


Pour en savoir plus :

Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

DÉCOUVEZ NOS PRODUITS Tout

Découvrir
bureau_advanced_blanc_plateau_bois_clair
bureau_advanced_console
Découvrir
A partir de549 €
Découvrir
Image animée différentes combinaisons de couleurs bureau Assis Debout manuel Handy GO
Bureau manuel Assis Debout Handy GO
Découvrir
A partir de479 €

VOUS AIMEREZ AUSSI... Voir toutes

Support écran PC 2023 : Comment choisir le meilleur ?

Support écran PC 2023 : Comment choisir le meilleur ?

Découvrez comment choisir le meilleur support d'écran PC pour 2023. Explorez les avantages, caractéristiques et comparatifs pour une installation parfaite et ergonomique.
Lire l'article
La digital detox, la bonne résolution de la rentrée !

La digital detox, la bonne résolution de la rentrée !

Dans notre société moderne, les écrans ont envahi le quotidien. Nos smartphones sont devenus nos compagnons de route. Une sorte de doudou 2.0 (il n’y a qu’à voir...
Lire l'article
Gestion des Câbles : Le Guide Ultime pour un Espace Organisé

Gestion des Câbles : Le Guide Ultime pour un Espace Organisé

Qui aime voir de longs câbles courir le long des murs ou s'emmêler les uns aux autres ? Une organisation soignée des câbles améliore l'esthétique mais elle offre également...
Lire l'article