La Proposition de loi sur la santé au travail vient d’être adoptée : La Prévention est à l’honneur !
Depuis le 17 février 2021, la France s’inscrit officiellement dans une culture de prévention en matière de santé au travail.
La proposition de loi vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale pour une mise en vigueur au plus tard le 31 mars 2022, après examen par le Sénat.
Alors que jusqu’à présent les textes légaux étaient portés sur des mécanismes de réparation à la suite d’un accident de travail, la proposition de loi a pour objectif de "renforcer la prévention en santé au travail" en transposant l’accord national entre les partenaires sociaux de décembre 2020.
Le 1er article de cette proposition de loi commence par renommer les services de santé en les désignant "services de prévention et de santé au travail" au sein du code de travail et des autres textes législatifs en vigueur. L’accent est donc mis sur la notion de prévention dès le début, qu’elle soit pour la santé physique et la santé mentale. Ainsi, un document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP) permettra de "répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs" afin de constituer la "base du plan de traçabilité collectives des expositions professionnelles et d’action de prévention de l’entreprise". L’objectif étant de retracer tous les risques professionnels auxquels le travailleur est exposé pour une durée minimale de 40 ans, et ce même en cas de changement d’entreprise.
Notons qu’un amendement a été adopté pour que ces services soient sensibilisés sur l’importance de la pratique sportive. Cela n’est pas sans rappeler les méfaits de la sédentarité mis en exergue par la crise sanitaire de la Covid 19.
Le texte de loi ambitionne de "mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle" en créant une cellule permettant d’identifier les situations individuelles et ainsi, de proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation voire de transformation du poste de travail si nécessaire. Le bureau réglable en hauteur est plus que recommandé pour accompagner ces publics car la proposition de loi fait échos à la "American with Disabilities Act", loi visant à l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail établie en 1990 aux Etats-Unis.
En raison d’un manque de visibilité actuelle sur les formations effectuées par un travailleur, le "Passeport Prévention" sera disponible prochainement depuis la plateforme "Mon compte formation" et permettra de lister toutes les formations suivies.
Il a un double avantage à savoir valoriser le travailleur sur l’acquisition de ses connaissances en matière de prévention et de lui éviter de suivre des formations déjà réalisées.
La loi prévoit d’étendre le dispositif aux travailleurs non-salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprises non-salariés. Ce ne sera donc pas que les salariés du secteur privé et les fonctionnaires du secteur public qui pourront en bénéficier.
Afin de réaliser un état des lieux pour vérifier l’état de santé du travailleur, de s’assurer de l’adéquation de son poste de travail et de le sensibiliser aux risques de santé dans le cadre de ses missions, une visite médicale à mi- carrière professionnelle sera obligatoire.
A l’issue de cette visite, le médecin pourra proposer des "mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail et/ou du temps de travail".
Cette visite devra être réalisée autour de 45 ans. Ceci étant, chaque branche professionnelle aura la possibilité de fixer l’âge de la visite médicale de mi- carrière afin de s’adapter à la réalité de chaque métier exercé.
Il est indiqué d’un arrêt maladie de longue durée à une durée supérieur de 30 jours, ce qui est souvent le cas pour un congés maternité ou une absence liée à une maladie ou un accident de travail. Selon le dernier baromètre sur l’absentéisme de Malakoff Humanis, les arrêts maladie de longue durée étaient de 94 jours en 2020.
Compte tenu de cette longue absence, la loi prévoit de mettre en place ce que l’on nomme une visite de reprise obligatoire avec le médecin du travail, ainsi qu’un "rendez-vous de liaison" dont l’objectif est de préparer au mieux les conditions de retour. Durant ces échanges, le travailleur devra alors être informé des actions de prévention de désinsertion professionnelle. Ce sera également l’occasion de prévoir les mesures d’aménagement du poste de travail et/ou du temps de travail en adéquation avec l’état de santé du travailleur. A nouveau, le bureau Assis Debout présente un avantage certain apporter du confort au travail.
Le champ des compétences de la médecine du travail va s’élargir en impliquant les équipes pluridisciplinaires et ce grâce au renfort possible d’équipes pluridisciplinaire tels que les ingénieurs en prévention, de psychologues, de kinésithérapeutes, d’ergonomes, d’ergothérapeutes mais aussi d’assistants sociaux.
Au reste, afin de pallier au manque de médecin du travail, le texte de loi prévoit de recourir à des médecins de ville qui auront également accès au dossier médical des travailleurs. Ces médecins de ville seront des "correspondants" et pour cela, ils devront valider une formation en médecine du travail.
Certaines mesures peuvent faire l'objet de discussions pour plusieurs raisons ; complexité de mise en œuvre, nécessite d'implication des parties prenantes... Les avis peuvent diverger.
Quelque soit les commentaires, le point le plus important à retenir est que l'adoption de cette proposition de loi renforce l'approche de prévention au travail, souligne l'importance de la santé des travailleurs qui impacte directement les performances des entreprises et marque une volonté de lutter contre le désinsertion professionnelle.
Sources :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Assemblée Nationale : Renforcer la prévention en santé au travail
Sénat : Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
ADA : Information and Technical Assistance on the Americans with Disabilities Act
Malakoff Humanis : Baromètre annuel Absentéisme Maladie 2020 - Malakoff Humanis
La proposition de loi vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale pour une mise en vigueur au plus tard le 31 mars 2022, après examen par le Sénat.
Alors que jusqu’à présent les textes légaux étaient portés sur des mécanismes de réparation à la suite d’un accident de travail, la proposition de loi a pour objectif de "renforcer la prévention en santé au travail" en transposant l’accord national entre les partenaires sociaux de décembre 2020.
Le 1er article de cette proposition de loi commence par renommer les services de santé en les désignant "services de prévention et de santé au travail" au sein du code de travail et des autres textes législatifs en vigueur. L’accent est donc mis sur la notion de prévention dès le début, qu’elle soit pour la santé physique et la santé mentale. Ainsi, un document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP) permettra de "répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs" afin de constituer la "base du plan de traçabilité collectives des expositions professionnelles et d’action de prévention de l’entreprise". L’objectif étant de retracer tous les risques professionnels auxquels le travailleur est exposé pour une durée minimale de 40 ans, et ce même en cas de changement d’entreprise.
Notons qu’un amendement a été adopté pour que ces services soient sensibilisés sur l’importance de la pratique sportive. Cela n’est pas sans rappeler les méfaits de la sédentarité mis en exergue par la crise sanitaire de la Covid 19.
Découvrez en bref les principales mesures de cette nouvelle proposition de loi :
Combattre la désinsertion professionnelle en protégeant les plus vulnérables
Le texte de loi ambitionne de "mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle" en créant une cellule permettant d’identifier les situations individuelles et ainsi, de proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation voire de transformation du poste de travail si nécessaire. Le bureau réglable en hauteur est plus que recommandé pour accompagner ces publics car la proposition de loi fait échos à la "American with Disabilities Act", loi visant à l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail établie en 1990 aux Etats-Unis.
Créer un « Passeport Prévention » individuel
En raison d’un manque de visibilité actuelle sur les formations effectuées par un travailleur, le "Passeport Prévention" sera disponible prochainement depuis la plateforme "Mon compte formation" et permettra de lister toutes les formations suivies.
Il a un double avantage à savoir valoriser le travailleur sur l’acquisition de ses connaissances en matière de prévention et de lui éviter de suivre des formations déjà réalisées.
Elargir le dispositif légal au plus grand nombre
La loi prévoit d’étendre le dispositif aux travailleurs non-salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprises non-salariés. Ce ne sera donc pas que les salariés du secteur privé et les fonctionnaires du secteur public qui pourront en bénéficier.
Réaliser une visite médicale de mi- carrière
Afin de réaliser un état des lieux pour vérifier l’état de santé du travailleur, de s’assurer de l’adéquation de son poste de travail et de le sensibiliser aux risques de santé dans le cadre de ses missions, une visite médicale à mi- carrière professionnelle sera obligatoire.
A l’issue de cette visite, le médecin pourra proposer des "mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail et/ou du temps de travail".
Cette visite devra être réalisée autour de 45 ans. Ceci étant, chaque branche professionnelle aura la possibilité de fixer l’âge de la visite médicale de mi- carrière afin de s’adapter à la réalité de chaque métier exercé.
Un retour mieux préparé des arrêts maladies longue durée
Il est indiqué d’un arrêt maladie de longue durée à une durée supérieur de 30 jours, ce qui est souvent le cas pour un congés maternité ou une absence liée à une maladie ou un accident de travail. Selon le dernier baromètre sur l’absentéisme de Malakoff Humanis, les arrêts maladie de longue durée étaient de 94 jours en 2020.
Compte tenu de cette longue absence, la loi prévoit de mettre en place ce que l’on nomme une visite de reprise obligatoire avec le médecin du travail, ainsi qu’un "rendez-vous de liaison" dont l’objectif est de préparer au mieux les conditions de retour. Durant ces échanges, le travailleur devra alors être informé des actions de prévention de désinsertion professionnelle. Ce sera également l’occasion de prévoir les mesures d’aménagement du poste de travail et/ou du temps de travail en adéquation avec l’état de santé du travailleur. A nouveau, le bureau Assis Debout présente un avantage certain apporter du confort au travail.
Une médecine du travail renforcée et une collaboration avec la médecine de ville
Le champ des compétences de la médecine du travail va s’élargir en impliquant les équipes pluridisciplinaires et ce grâce au renfort possible d’équipes pluridisciplinaire tels que les ingénieurs en prévention, de psychologues, de kinésithérapeutes, d’ergonomes, d’ergothérapeutes mais aussi d’assistants sociaux.
Au reste, afin de pallier au manque de médecin du travail, le texte de loi prévoit de recourir à des médecins de ville qui auront également accès au dossier médical des travailleurs. Ces médecins de ville seront des "correspondants" et pour cela, ils devront valider une formation en médecine du travail.
Ce que l'on peut retenir
Certaines mesures peuvent faire l'objet de discussions pour plusieurs raisons ; complexité de mise en œuvre, nécessite d'implication des parties prenantes... Les avis peuvent diverger.
Quelque soit les commentaires, le point le plus important à retenir est que l'adoption de cette proposition de loi renforce l'approche de prévention au travail, souligne l'importance de la santé des travailleurs qui impacte directement les performances des entreprises et marque une volonté de lutter contre le désinsertion professionnelle.
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Le Bureau en Mouvement
Sources :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Assemblée Nationale : Renforcer la prévention en santé au travail
Sénat : Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
ADA : Information and Technical Assistance on the Americans with Disabilities Act
Malakoff Humanis : Baromètre annuel Absentéisme Maladie 2020 - Malakoff Humanis
